instalation de caméra dans une piscine de résidence privé qui acceuill du publi

Question détaillée

Question posée le 01/03/2017 par mr lary

bonsoir

je suis dans une copropriétée avec piscine et le syndic veut installer des caméras pour les mal veillant .Sont ils en droit par rapport à l intimité et doivent ils faire une demande au cnil?

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 02/03/2017 par Protech Shop

Bonsoir,

Un système de vidéoprotection peut-être installé dans les espaces communs à des fins de sécurité des biens et des personnes, la piscine de votre résidence privée est considérée comme telle.

Procédure:

- Auprès de la CNIL : Si les caméras filment des lieux uniquement accessibles aux personnes autorisées, comme la piscine de votre résidence réservée aux copropriétaires et leurs locataires. Pour permettre l’enregistrement des images, le dispositif doit être déclaré à la CNIL, car les lieux sont considérés comme non ouverts au public. Cette déclaration doit être effectuée au nom du syndicat des copropriétaires ou du gestionnaire de l’immeuble.

- Auprès de l’assemblée générale des copropriétaires : L’installation de caméras dans une copropriété doit faire l’objet d’un vote à la majorité lors de l’assemblée générale des copropriétaires.

Affichage aux entrées de la piscine et vous pourrez demander à avoir accès aux images auprès du gestionnaire (coordonnées indiquées sur l'affichage visant à prévenir de ce dispositif).

En vous souhaitant bonne réception,
Cordialement,
L'équipe protech-shop.com

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3 commentaires

Commentaire posté le 02/03/2017 par Anonyme

je vous remercie de cette information cela va m etre tres utile

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Commentaire posté le 17/04/2017 par Anonyme

Bonjour, ce sujet m'intéresse.
Au sujet de l'affichage, il faudra donc écrire que la piscine est vidéo surveillée avec les coordonnées du gestionnaire pour la consultation.Mais si la baignade n'est pas surveillée et qu'il y a une camera, n'engageons nous pas notre responsabilité en cas d'accident ? En effet l'affichage serait trompeur.

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Commentaire posté le 17/04/2017 par Protech Shop

Bonjour,

Une caméra de vidéosurveillance ne remplace pas un maître nageur détenteur d'un BNSSA. D'autant plus que dans ce cas, a priori personne ne regardera l'écran d'affichage des caméras de vidéosurveillance H24.
Afin d'être le plus précis possible avec les usagers de la piscine, vous pouvez afficher que la baignade est sous la responsabilite De l'usager ainsi que la surveillance des enfants est sous la responsabilité de leur parent .
Il vous faudra également le précisément dans le règlement intérieur...
En vous souhaitant bonne réception
Cordialement
L'équipe protech-Shop.com

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