Détecteur autonome avertisseur de fumée (DAAF) : obligatoire en 2015 !

Sommaire

Statistiquement, les incendies chez les particuliers surviennent plus fréquemment la nuit. En cas de forts dégagements de fumée, si les pompiers ne sont pas alertés à temps, ils risquent d’arriver trop tard pour sauver les habitants de l’immeuble en flammes.

Appareil indispensable

Par le décret n° 2010-238, adopté le 9 mars 2010, le législateur a rendu obligatoire la pose d’un détecteur de fumée dans tous les lieux d’habitation et au plus tard le 8 mars 2015.

L'achat du détecteur de fumée est à la charge du propriétaire, occupant ou bailleur. Dans ce dernier cas, le propriétaire peut fournir le détecteur de fumée à son locataire, ou lui rembourser le détecteur qu'il a lui-même acheté, sur présentation de facture. En aucun cas le locataire ne peut déduire le prix du détecteur du montant de son loyer (réponse ministérielle du 13 septembre 2016).

Outre la législation en vigueur, deux principes sont à respecter :

  • Pour les immeubles collectifs, le détecteur autonome avertisseur de fumée DAAF doit être installé dans chaque appartement et en aucun cas dans les parties communes.
  • Une fois installé, une attestation sera obligatoirement fournie par l’occupant du logement à son assureur.

Législation en vigueur pour les DAAF

Les attributs de cet appareil et les conditions de sa pose sont strictement encadrés par la loi Morange.

Caractéristiques

Ce détecteur de fumée doit :

  • être avertisseur ;
  • fonctionner de manière autonome ;
  • placé de préférence dans le couloir qui dessert les chambres.

Il doit comporter :

  • un indicateur qui permet de contrôler en tout temps qu’il est en état de fonctionner si un feu survient ;
  • une batterie d'une durée de vie minimale d'1 an ou une alimentation secteur ;
  • un signal sonore atteignant au moins 85 décibels à une distance de 3 mètres ;
  • un signal d'alerte de défaut de batterie différent du signal sonore de détection de fumée.

Normes

L’appareil choisi doit obligatoirement être :

  • homologué selon la norme NF EN 14604 valable dans tout l'espace économique européen ;
  • marqué de manière indélébile pour que l’on puisse remonter jusqu’au fabricant en cas de dysfonctionnement lors d’un sinistre.
  • conforme à la règle de certification NF 292 DAAF (Norme Française).

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